Le point complet sur les normes et labels de la construction neuve

Quand on fait construire et notamment quand on doit choisir un constructeur ou un artisan pour sa maison, il n’est pas forcément évident de s’y retrouver dans les différentes normes. Réglementation, certification, certificat, labellisation, label, mention, qualification, agrément, référentiel, marque… autant de libellés et de logos à en perdre la tête !

Aussi je vais tenter de vous éclairer sur le sujet. Je dois vous avouer que je ne pensais pas en trouver autant en commençant mes investigations. Près de 60 termes sont ainsi détaillés dans cet article entre ceux s’appliquant aux règles thermiques obligatoires, aux performances énergétiques, au respect de l’environnement, à la valorisation des matériaux, aux engagements des entreprises du bâtiment et à la conformité des travaux. J’ai même pris rendez-vous avec un conseiller de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) pour échanger sur le sujet et éclaircir certains points.

Après avoir détaillé leurs avantages, je me permettrai de donner mon avis personnel en fin d’article, quant à tous ces labels, sur ce qu’il faut vraiment en penser, lesquels sont à considérer et comment juger un constructeur labelisé ou non…

Aller c’est parti, voici ci-dessous le sommaire. Vous pouvez également cliquer sur le terme que vous recherchez pour directement accéder à la section qui vous intéresse : ACERMI, ATec, Bâtiment Biosourcé, Bâtiment Passif, BBC, BBCA , BBE, BePas, BEPOS, CE, Céquami, Cerqual, Certivéa, Chauffage +, Cofrac, Consuel, CSTB, Daact, DTA, DTU, E+C-, ECO Artisan, Effinergie, Habitat Neuf, HPE, HQE, Maison de Confiance, Maison Passive, Maisons de Qualité, Minergie, NF, NF C 15-100, NF Habitat, NF P 45-500, NRA, Passivhaus, PG, Prestaterre, Promotelec Services, QB, Qualibat, Qualibois, Qualifelec, Qualiforage, Qualigaz, QualiPAC, QualiPV, Qualisol, Qualitel, Qualit’ENR, RE 2020 , RGE, RT 2012, RT 2020, THPE.

 

 

Quelles différences entre réglementation, label et certification ?

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver entre les différents termes qui évoquent les différentes règles du bâtiment. Voici une présentation simple pour distinguer ceux à connaître avant de continuer ce dossier complet :

• La réglementation: c’est la loi, c’est donc toutes les spécifications obligatoires auxquelles devra respecter votre construction. La plus connue est la réglementation thermique ou RT, on a aussi la réglementation acoustique (NRA).
• La certification: c’est une démarche volontaire du constructeur pour valoriser, de par son niveau supérieur aux normes imposées par la réglementation, la qualité de votre maison neuve dans son ensemble.
• Le label: il est également à l’initiative du constructeur pour mettre en avant un aspect précis de votre maison individuelle : l’énergie, les matériaux, l’environnement, etc. Il peut être un label d’Etat (pouvoirs publics) ou label privé (association, collectif…). La plupart d’entre eux sont certifiés par un organisme indépendant certificateur et sont alors assimilés à des certifications.

Pour bien faire la différence entre certification, label, réglementation, normes… vous pouvez aussi consulter l’article dédié du blog.

 

La réglementation thermique et environnementale

La RT pour réglementation thermique, est un dispositif défini par la loi qui encadre les exigences thermiques des logements neufs. Elle fixe notamment l’énergie maximum que peut consommer une maison pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et la climatisation. La réglementation thermique existe depuis 1974 avec la RT 1974 puis se sont succédées la RT 1982, la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005, actuellement la RT 2012 et prochainement la RT 2020.

La réglementation thermique en vigueur : la RT 2012

Applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 1^er janvier 2013, la RT 2012 est la norme actuelle pour les constructions de maison. Elle impose l’obligation d’une consommation de 50 kWh/m²/an (unité appelée Cepmax pour Coefficient d’Energie Primaire Maximum). Pour obtenir ses exigences, la maison doit profiter d’une isolation, d’un système de chauffage et d’un système de ventilation performants. Pour être conforme, le maître d’ouvrage devra faire réaliser par un bureau d’études une étude partielle lors du permis de construire et une étude complète à l’achèvement des travaux. Après cette dernière étude et le test d’étanchéité à l’air de la maison, une personne indépendante et habilitée au contrôle (architecte, diagnostiqueur, contrôleur technique ou organisme certificateur) fournira l’attestation RT 2012.

Bientôt la RT 2020 ou RE 2020

La prochaine étape à venir est donc la RT2020 et plus précisément la RE 2020 pour réglementation environnementale. Tout en poursuivant l’amélioration des performances énergétiques (moins d’énergie consommée), la RE 2020 a pour enjeu majeur la diminution de l’impact carbone des constructions (moins d’émissions de CO2) et vise la garantie de fraicheur pendant les canicules estivales (meilleur confort l’été). Avec la RE 2020, les maisons pourraient devenir BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive), c’est-à-dire qu’elles produiraient la même quantité voire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Initialement prévue pour les nouvelles constructions à partir du 1^er janvier 2021, au vu des concertations en cours au gouvernement, son application ne serait active que début juillet 2021.

 

La réglementation acoustique

Intégrée à la RT 2012, la Nouvelle Réglementation Acoustique ou NRA, appliquée depuis le 1^er janvier 1996, implique le respect d’exigences minimales liées à l’isolation phonique des logements neufs par rapport aux bruits tiers. Par bruits tiers, on entend les bruits extérieurs aériens (trafic, voisinage…), les bruits d’impact (pas, chutes d’objet…) et les bruits des équipements (électroménagers, VMC…).

Cela concerne principalement les appartements neufs d’un immeuble collectif. Une maison individuelle indépendante ne sera soumise qu’à un isolement lié au nuisances sonores extérieures comme les voitures, le train, les avions… A noter qu’une maison en mitoyenneté, en bande ou jumelée devra répondre aux mêmes contraintes qu’un appartement en programme neuf quant aux bruits pouvant se transmettre entre logements (impacts, équipements, etc.).

Cette obligation en matière d’isolement aux bruits extérieurs exige un niveau sonore minimal de 30 dB (décibel) jusqu’à 45 dB en fonction de l’exposition des bruits environnants. A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage se verra remettre par le constructeur, une attestation de respect de la NRA.

La certification NF Habitat

NF Habitat est « la seule certification qui atteste de la qualité de votre logement » à en lire le site de la marque. Celle-ci est délivrée par un organisme certificateur indépendant suite à la volonté du constructeur de s’engager dans une démarche de qualité. Il devra se soumettre à un référentiel exigeant par des contrôles portant sur son organisation, ses services et les caractéristiques techniques de ses constructions. Ces exigences peuvent aller plus loin avec des critères supplémentaires sur la qualité de vie, les performances économiques et le respect de l’environnement via la certification NH Habitat HQE.

Vous êtes alors accompagné dans toutes les démarches de votre projet : étude, contrat, conception, réalisation, réception et après l’installation. C’est donc pour vous l’assurance de faire construire dans les meilleures conditions et de bénéficier d’une maison certifiée.

NF Habitat est la marque de certification de référence et fait partie des familles de produits / services bénéficiant de la marque NF (Norme Française). A noter que NF Habitat regroupe et unifie les différentes marques NF Logement, NF Maison Individuelle, NF Maison Rénovée.

Retrouvez la présentation de NF Habitat et NF Habitat HQE en vidéo :

 

La certification Promotelec Habitat Neuf

Depuis plus de 50 ans, l’association Promotelec œuvre dans sa mission d’intérêt générale d’apporter des réponses aux évolutions de l’habitat. Chaque français doit pourvoir vivre dans un logement adapté, sûr, économe tout en respectant l’environnement. Promotelec établit des référentiels à destination des maîtres d’ouvrage pour répondre aux obligations, mettre en valeur la qualité des constructions et les guider dans leur projet.

Un des plus connus est le référentiel Habitat neuf mis à jour en octobre 2020 suite à sa version 2018. De ce référentiel en ressortent des certifications attestant la qualité d’une construction dans sa globalité (conception, travaux, matériels, équipements…). Elles s’articulent d’une base obligatoire et d’options facultatives autour de 4 niveaux de performance énergétique : RT 2012, RT 2012 -10% (HPE), RT 2012 -20% (THPE) et Bbio -30%. En complément, les options « Habitat Respectueux de l’Environnement » et « Habitat Adapté à chacun » attestent des enjeux tels l’environnement et le vieillissement de la population. D’autres options sont disponibles autour de labels (E+C-, Effinergie, Bâtiment Biosourcé), d’attestations, d’exonérations, de valorisations et de bonus. La certification Promotelec Habitat Neuf est délivrée par l’organisme certificateur du même nom : Promotelec Services.

 

Les labels de performance énergétique

Pour la construction de votre maison, celle-ci devra obligatoirement respecter les performances énergétiques de la réglementation thermique en vigueur. Aujourd’hui c’est la RT 2012 qui impose une consommation maximum de 50 kHh/m²/an. De par votre volonté ou une démarche de votre constructeur, votre maison peut conduire à un niveau supérieur. Aussi avec une certification officielle, un ou des labels énergétiques peuvent vous être délibérées.

Le label BBC

Le label BBC pour Bâtiment Basse Consommation existe depuis 2005 suite à l’application de la réglementation thermique de la même année, la RT 2005. Le label BBC 2005 était alors délivré pour les maisons pour lesquelles la consommation en énergie ne dépassait pas les 50 kWh/m²/an. Cette valeur étant devenue la référence avec la RT 2012, on parle alors de la norme BBC. Le label BBC, dans le sens large du terme n’existe plus et a fait naître 2 nouveaux labels, les labels HPE et THPE, permettant de proposer une performance énergétique renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire. Sont alors utilisés les labels BBC 2017 et Bepos 2017 (voir les labels Effinergie).

Le label HPE

HPE pour Haute Performance Energétique, ce label vise les maisons dont la consommation d’énergie primaire est réduite de 10% par rapport à celle imposé par la RT 2012 soit 45 kWh/m²/an.

Le label THPE

THPE pour Très Haute Performance Energétique, ce label vise quant à lui les maisons dont la consommation d’énergie primaire est réduite de 20% par rapport à celle imposé par la RT 2012 soit 40 kWh/m²/an avec des exigences de moyens renforcées : enveloppe du bâtiment, étanchéité à l’air, ventilation. Le label THPE s’est harmonisé avec le label Effinergie + (voir plus bas) en s’accordant sur les règles applicables.

Le label BEPOS

BEPos pour Bâtiment à Energie POSitive, ce label amène à la maison autonome qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme grâce à ses équipements et aux énergies renouvelables. C’est l’objectif que va fixer la future réglementation thermique et environnementale la RE 2020. Attention à ne pas confondre avec le terme « BePas » qui est une contraction de bâtiment passif qui désigne une maison dont la consommation énergétique au mètre carré est très basse (voir le label Bâtiment Passif).

Le label E+C-

Dans la lignée du label BEPos pour généraliser les maisons à énergie positive, le label E+C- pour Energie+ Carbone-, va plus loin. Il oriente la construction neuve vers le déploiement de bâtiment à faible empreinte carbone. Aussi appelé « norme énergie carbone », ce label encore expérimental lancé par le gouvernement français se base sur 4 niveaux pour l’énergie et 2 niveaux pour le carbone.

Les labels Effinergie

Le collectif Effinergie est l’union de plusieurs acteurs de l’énergie réunis en 2006 pour impulser l’efficacité énergétique des constructions et rénovations. Effinergie, grâce à ses labels, a notamment permis la généralisation du BBC et vise aujourd’hui celle du BEPOS. L’association regroupe un panel de 8 labels de qualité certifié dans le neuf et la rénovation : Bepos+ Effinergie 2017, Bepos Effinergie 2017, BBC Effinergie 2017, Bepos-Effinergie 2013, Effinergie+, BBC-Effinergie, BBC-Effinergie rénovation et Effinergie rénovation. Ils sont les labels de base avec une approche globale pour l’évaluation des performances énergétiques d’une maison.

Le label Passivhaus / Bâtiment Passif

Passiv’haus est un label né en Allemagne qui garantit de hautes performances énergétiques. Son équivalent français est le label Bâtiment Passif délivré par l’association « La Maison Passive ».  Il a pour but la certification de maisons passives, c’est-à-dire des maisons très basse consommation, pouvant aller jusqu’à 90% d’économie d’énergie réalisée en conservant un très bon confort de vie. C’est aussi une démarche écologique. Une des particularités du label est qu’il certifie à la fois des constructions neuves et des rénovations mais aussi des produits. Ainsi des composants comme des vitrages, des systèmes de ventilation, des façades… peuvent être certifiés PassivHauss. A noter que même s’il est connu, le label Bâtiment Passif n’est pas un label d’Etat puisqu’il est certifié par l’association elle-même (et non pas par un organisme certificateur). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter son site internet.

Le label Minergie

Minergie, d’origine suisse et créé en 1998 est un label européen dédié aux bâtiments garantissant le confort, l’efficacité énergétique et le maintien de la valeur du patrimoine. Minergie propose 3 labels connus propres à la construction qui diffèrent en fonction du bilan énergétique : Minergie (standard), Minergie-P (maison passive) et Minergie-A (maison positive). Ils sont certifiés en France par l’organisme certificateur Prestaterre. Voici leur site web pour en découvrir davantage.

 

Les labels environnementaux

Dans la volonté principale de lutter contre le réchauffement climatique, de plus en plus de labels valorisent les constructions de par leurs matériaux utilisés et leur démarche environnementale engagée.

Le label Bâtiment Biosourcé

Label d’état, « Bâtiment Biosourcé » se destine aux constructeurs ou maîtres d’ouvrage souhaitant faire reconnaître leur construction comme utilisant des matières biosourcées participant à réduire l’émissions de gaz à effet de serre.  Les matériaux ainsi employés sont alors par exemple la paille, le bois, le chanvre, les plumes, la laine… De plus, ce label favorise les ressources de proximité et dynamise les entreprises locales.

Le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone)

Dans le champ d’application de la réglementation thermique 2012, le label BBCA atteste les maisons exemplaires en matière d’empreinte carbone. Ce label privé a pour objectif de diviser par deux les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie de la maison neuve, dans sa construction comme en exploitation (énergies renouvelables et / ou faiblement carbonées) jusque sa démolition. Il se décline en 3 niveaux de performance : standard, performance et excellence.

Le label E+C-

Déjà cité dans les labels de performance énergétique pour son objectif : la généralisation des maisons positives (le E+), il se classe aussi dans les labels environnementaux de par son objectif de réduire au maximum l’emprunte carbone du secteur du bâtiment (le C-). C’est pour cela qu’on l’appelle aussi le « label énergie carbone » et qu’il servira probablement de référence pour la future réglementation thermique / environnementale.

Le label HQE

Le label HQE n’est pas un label en tant que tel, on parle plus d’un concept HQE, d’une démarche HQE, HQE pour Haute Qualité Environnementale. Cela se traduit par une approche globale de respect de l’environnement, qualité de vie durable et économie. Pour attester des performances de votre maison répondant aux enjeux HQE, vous devrez la faire certifier NF Habitat HQE (voir certification NF Habitat).

 

Les organismes certificateurs

Pour qu’une certification ou un label soit reconnu(e), elle/il doit être délivré(e) par un organisme indépendant et impartial. Cet organisme certificateur à l’obligation d’être accrédité par le Comité Français d’Accréditation, le Cofrac, seule instance d’accréditation en France. Vous pouvez visiter son site Internet pour rechercher si une entreprise certifiant des labels est bel et bien accréditée.

Dans l’immobilier neuf, il en existe 4 pour les certifications en France :

Cerqual Qualitel Certification

C’est l’organisme certificateur de l’association Qualitel. Celle-ci intègre aussi Céquami qui à fusionner avec Cerqual pour poursuivre le déploiement de son offre en certifications et notamment celles dans le cadre des certifications NF Habitat. Parmi elles, on retrouve en autres les labels E+C-, BBCA, Bâtiment biosourcé et les labels Effinergie 2017.

Promotelec Services

C’est la filiale commerciale de l’association Promotelec connue pour ses évaluations du niveau de sécurité des installations électriques. Parmi ses services, on retrouve aussi les certifications de qualité pour les logements neufs et délivre la certification Promotelec Habitat Neuf avec en options les labels E+C-, Effinergie et Bâtiment Biosourcé.

Certivéa

Certivéa, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est un organisme certificateur référent pour les bâtiments non résidentiels. Il vise notamment les bureaux, les commerces, les hôtels, les écoles, etc. Il délivre notamment la certification NF HQE.

Prestaterre

A l’origine filiale de l’ONG Prioriterre dans le développement du label suisse Minergie, Prestaterre est depuis 10 ans un organisme certificateur des bâtiments dans les domaines de l’énergie, l’environnement et la société. Il certifie les labels d’Etat (E+C- et Bâtiment biosourcé) et privés (Effinergie et BBCA) mais développe aussi ses propres labels sous la marque BBE pour Bâtiment Energie Environnement.

 

L’agrément « Maisons de Qualité »

Créée en 1993 et concentrée à l’origine en Bretagne, l’association Maisons de qualité a pour mission première l’agrément des constructeurs de maisons individuelles.  Aujourd’hui présente sur le territoire national, elle a élaboré une charte qualité avec ses collaborateurs qui sont les associations de consommateurs, les organismes tels que l’ADIL et l’ADEME, les constructeurs de maisons et les partenaires industriels et institutionnels (GRDF, Orange, Engie, Crédit Mutuel…).

Choisir un constructeur agréé « Maisons de qualité » c’est alors profiter d’un constructeur sélectionné pour son sérieux et son savoir-faire. L’association vous accompagne aussi dans vos démarches et s’assure de votre satisfaction.

Le label ou marque « Maisons de qualité » n’est pas certifié comme les labels d’Etat et certains labels privés. Il est délivré par l’association elle-même de manière impartiale et profite malgré tout d’une reconnaissance technique objective.

 

La marque « Maison de Confiance »

Née de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles, la FFC, cette marque témoigne des engagements du constructeur et des services proposés aux clients maîtres d’ouvrage. La FFC se veut être le seul syndicat professionnel indépendant dédié aux constructeurs. Ses missions sont la promotion de la profession et la protection du consommateur via notamment le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Dans ce sens, la FFC a créé la charte « Maison de confiance » pour identifier les constructeurs adhérents dans une démarche de valorisation de leurs prestations. Comme l’agrément « Maisons de qualité », « Maison de confiance » est une marque à ne pas interpréter comme un label certifié.

 

Les qualifications des entreprises de la construction et des artisans (RGE)

En plus des marques et agréments, les entreprises de la construction comme les artisans peuvent être affichés de labels de qualification et de certification. Pour mettre en avant leur savoir-faire et leurs compétences, ils peuvent en faire la demande auprès de l’organisme accrédité dédié à leur domaine d’activité. Cette démarche volontaire leur permette de valoriser leurs compétences et également d’obtenir la mention RGE pour « Reconnu Garant de l’Environnement » s’ils travaillent à l’amélioration de la performance énergétique (isolation, système de chauffage, etc.).

Ci-dessous, vous trouverez les qualifications et appellations reconnues dans leur domaine :

• Qualibat : les qualifications des entreprises du BTP
• Qualifelec : la qualification des électriciens
• Qualit’ENR: qualifications dédiées aux énergies renouvelables, toutes RGE :
  • Qualisol, la qualification des installateurs de système solaire thermique
  • Qualibois, la qualification des installateurs de système solaire photovoltaïque
  • QualiPV, la qualification des installateurs d’appareil bois énergie
  • QualiPAC, la qualification des installateurs de pompe à chaleur
  • Qualiforage, la qualification des installateurs de forage géothermique
  • Chauffage +, la qualification des installateurs de chaudière à haute performance
• ECO Artisan, la qualification RGE transversale (pour tous les corps de métier)
• PG, l’appellation pour les Professionnels du Gaz

Sélectionné sur des critères légaux, administratifs, juridiques, financiers et techniques, un professionnel qualifié est formé et contrôlé pour une période définie renouvelable. C’est alors un gage de qualité mais aussi le moyen de bénéficier d’aides de l’Etat (Eco-PTZ et MaPrimeRénov’).

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter l’article dédié : Les qualifications des entreprises de la construction et des artisans.

Les certificats de conformité

A l’issu du chantier de construction de la maison, en parallèle des vérifications et tests pour les différents labels facultatifs, il existe des points de contrôle obligatoires certifiant la conformité des travaux et des installations :

• La Daact, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux: c’est la procédure obligatoire en fin de chantier, elle doit être jointe de l’attestation de prise en compte de la RT 2012 (voire la réglementation thermique et environnementale) et être adressée à la mairie de votre commune. Les agents communaux vont alors vérifier que la construction de la maison correspond bien aux spécifications précisées au permis de construire délivré initialement.
• Le certificat Consuel: ce document obligatoire, délivré par l’association du même nom (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité), atteste la conformité de l’installation électrique de la maison aux normes de qualité et de sécurité (la norme NFC 15-100 qui fixe les règles de sécurité pièce par pièce). Le certificat Consuel vous sera exigé pour la demande de mise en service auprès de votre fournisseur d’électricité.
• Le certificat Qualigaz: si votre maison est équipée d’une installation au gaz, vous devrez obligatoirement vérifier sa conformité par un technicien de l’association agrée Qualigaz, dite « référence gaz ». En plus de vous assurer la qualité et la sécurité de l’installation au gaz (norme NF P 45-500), le certificat Qualigaz pour permettra aussi d’ouvrir un contrat pour la mise en service par le fournisseur de gaz.

Pour en savoir plus sur les certificats de conformité d’une maison neuve, vous pouvez lire cet article du blog qui les décrit plus en détail.

 

Les certifications pour les produits et services

Il n’y a pas que les maisons ou les entreprises qui participent à leur construction qui peuvent être certifiées, les produits et services sont aussi concernés. Obligatoires ou volontaires, les certifications attestent de leur conformité et de leur qualité.

• Le marquage CE: c’est un signe de conformité et non pas de qualité ! Il est obligatoire vis-à-vis de critères des autorités de surveillance du marché européen. Il n’engage que la responsabilité du fabriquant quant aux respects des performances déclarées de ses produits.
• La certification NF: comme pour la maison dans son ensemble avec les certifications NH Habitat et NH Habitat HQE, le label NF s’applique aussi aux produits, équipements et matériaux. Les produits marqués NF ont été contrôlés et peuvent être considérés de qualité.
• La marque de certification QB du CSTB: QB pour Qualité pour le Bâtiment est la certification reconnue, délivrée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, pour reconnaître clairement un produit de qualité, fiable et performant. Elle concerne les produits comme les outils et services de la construction.
• ACERMI, la CERtification des Matériaux Isolants : c’est l’association du même nom qui accompagne le progrès des produits isolants et les certifie pour démontrer leur qualité. La certification ACERMI confirme les performances techniques annoncées par le fabriquant de l’isolant.

Envie d’approfondir le sujet ? Consultez l’article « Les certifications pour les produits et services de la construction ».

Le DTU ou Document Technique Unifié et l’ATec ou Avis Technique

Le DTU ou NF DTU pour Normes Françaises – Document Technique Unifié, est la référence technique des différents travaux du bâtiment pour garantir une construction de qualité et de sécurité. Il en existe un pour chaque type de travaux, comme par exemple : les fondations, les murs en béton, les enduits intérieurs, la charpente en bois, les parquets collés, etc. Les DTU recensent les clauses administratives et techniques pour la bonne mise en œuvre des techniques traditionnelles. Autrement dit c’est le cahier des charges pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art dans le domaine du bâtiment. Ils sont établis par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU et gérés par le CSTB.

Notez qu’exceptés les bâtiments publics pour lesquels l’application du DTU est obligatoire, ce n’est pas le cas pour la construction de maison individuelle. Elle est cependant fortement recommandée, notamment en cas de sinistre suite à une prestation. Le DTU peut servir de référence aux compagnies d’assurance et aux tribunaux. Des travaux réalisés sans le respect des DTU peut de fait exclure certaines garanties d’un contrat d’assurance.

Les DTU décrivent les techniques de construction reconnues et éprouvées mais ne considèrent pas les innovations techniques. Pour cela d’autres documents existent, ce sont les ATec pour Avis Technique ou DTA pour Document Technique d’Application. Ils désignent l’avis d’un rassemblement d’experts du CSTB sur l’aptitude à la mise en œuvre de procédés innovants dans la construction, non décrites dans un NF DTU. Ces ATec, comme les DTU, peuvent être téléchargés sur le site du CSTB. A considérer que certaines techniques innovantes peuvent ne pas être garanties par certaines assurances. Il peut être judicieux de soumettre l’avis technique des travaux envisagés à son assureur pour être sûr d’être couvert en cas de problème sur le chantier.

 

Les avantages d’une maison réglementaire, certifiée et labélisée

Vous voilà au fait des différentes distinctions pouvant être délivrées ou appliquées à votre maison, aux artisans / entreprises de la construction, aux travaux et même aux produits et services. Les avantages d’une maison labelisée et construite par des professionnels qualifiés, suivant des techniques reconnues semblent évidents. C’est avant tout faire construire une maison de qualité vous assurant confort, sécurité et performance thermique qui rime avec économie d’énergie. C’est aussi le respect de l’environnement qui sensibilise de plus en plus les maitres d’ouvrages et qui sera un des points forts de la nouvelle réglementation.  Enfin ce sont des économies sur votre budget. Une maison bien conçue, bien isolée voire positive, c’est une baisse importante sur vos factures énergétiques. C’est également, pour ceux réalisant des travaux de rénovation, l’éligibilité d’aides financières, notamment sous la forme de prêt à taux zéro (éco-PTZ) voire de crédits d’impôts ou prime (MaPrimeRenov).

 

Pour finir, je souhaite donner mon avis sur les différents labels de la construction et apporter des précisions, partagées avec le conseiller de l’ADIL consulté, quant aux performances déjà imposée par la réglementation. Il faut savoir que les exigences ont fait un bond important entre la RT 2005 et la RT 2012.  Une maison RT 2012 bénéficie de base de bonnes qualités en termes de conception bioclimatique, d’isolation thermique, d’équipements peu énergivores, etc.  Les labels de référence pour valoriser de meilleures performances seront les labels Effinergie grâce à leur approche globale. Ils ont déjà permis la généralisation des bâtiment basse consommation ou BBC et font aujourd’hui avancer celui du BEPOS avant qu’il ne devienne une base de la prochaine réglementation environnementale.

Bien sûr que les autres labels sont à considérer et s’ils sont comme la plupart certifiés, sont un gage de qualité. Mais cela ne veut pas dire qu’un constructeur sans labels ou agréments (je ne parle pas des qualifications), n’est pas un constructeur de choix ! Un constructeur peut tout à fait proposer un projet de construction de qualité dans le respect des DTU sans pour autant être labelisé.  Il faut bien considérer que certains labels viennent valoriser les compétences d’un professionnel de la construction qui va mettre en avant dans ses démarches commerciales. Pour vous aider dans cette démarche, je vous recommande l’article « Comment bien choisir le bon constructeur pour sa maison ? ».

Il faut aussi prendre en compte le prix qu’un label peut engendrer en surcout sur un projet de construction. Profiter de très hautes performances énergétiques, utiliser des matériaux éco-responsable… va forcément augmenter le prix global de la maison.  Mais cela aura-t-il un impact sur sa valeur et son prix en cas d’une revente dans les années à venir ? Difficile de le savoir et de prédire le marché de l’immobilier. Sachant tout ça, ce sera à vous de choisir !