Avant de signer et de vous engager dans l’achat d’un terrain à bâtir, il vous faut absolument connaitre toutes les informations à son sujet. Et cela passe entre autres par la consultation du cadastre. Mais quelles données techniques, foncières et fiscales donne-t-il ? Comment obtenir un plan cadastral ? Combien ça coûte ? Les réponses dans cet article :
- Les informations cadastrales d’un terrain à bâtir
- Les démarches pour consulter le cadastre / commander un plan cadastral
- Les coûts des feuilles du plan cadastral
Les informations cadastrales d’un terrain à bâtir
Il faut tout d’abord considérer le cadastre comme un document administratif dont l’objet est l’identification des propriétés foncières (les terrains pour faire construire en l’occurrence) dans le but de calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxes commerciales…). Il n’a aucune valeur juridique pour justifier son propriétaire et ne peut se substituer à un acte de propriété. Aussi, pour l’achat d’un terrain, il est annexé lors des signatures du compromis de vente puis de l’acte authentique chez le notaire.
Le plan cadastral permet de représenter graphiquement un terrain au niveau de sa section cadastrale de la commune où il se situe. On visualise ainsi ses limites avec celles des parcelles limitrophes. L’emprise au sol des constructions est également représentée. Ainsi on évalue simplement l’implantation des maisons et bâtiments déjà bâtis. Pour faciliter la compréhension du plan, certains détails sont indiqués comme les cours d’eau, les routes et les limites géographiques (lieux-dits, communes et départements).
Il faut considérer que les limites de propriété sur le cadastre sont approximatives. Pour connaître les limites et dimensions exactes d’un terrain, il faudra faire appel à un géomètre expert pour réaliser un bornage et obtenir des plans présentant une valeur juridique.
La consultation du cadastre est un bon moyen pour mettre en évidence des droits de passage et autres servitudes. En effet, en fonction des découpes parcellaires et des accès sur la voie publique, il vous sera facile de les deviner. Vous devrez alors consulter un notaire pour confirmer ces informations.
D’autres informations du cadastre peuvent vous être très utiles aussi dans le choix d’un terrain à bâtir en vue de faire construire :
- Les détails topographiques: terrains de sport, petits ruisseaux, trottoirs, parkings, terrasses, talus, pylônes, puits…
- Les clôtures et leur mitoyenneté: murs, fossés, clôtures, haies…
- Les voies de communication: chemins, sentiers, chemins de fer, aqueducs, gazoducs, oléoducs, téléphériques…
- L’hydrographie: ponts, étangs, lacs, cours d’eau, ruisseaux, piscines…
- Les constructions: maisons, hangars, bâtiments, églises, mosquées, synagogues, cimetières…
- Les bornes et repères: limites de communes, calvaires…
Pour trouver d’autres informations concernant son terrain, vous pouvez consulter le site https://terrain-immobilier.com/conseils-immo/cadastre/
Les démarches pour consulter le cadastre / commander un plan cadastral
Que vous soyez propriétaire ou non, particulier ou professionnel, tout le monde peut consulter le plan cadastral. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre en mairie ou leur adresser un courrier à la commune sur laquelle est implanté le terrain. Vous pouvez tout autant prendre contact auprès des services du centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle que vous souhaitez acquérir.
Mais le plus simple reste la consultation du cadastre directement en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr et de suivre la procédure sans même avoir à s’inscrire :
- Saisir l’adresse exacte du terrain et sélectionner le département
- Cliquer sur le bouton « Rechercher » ; si besoin il vous est demandé de préciser le nom de la voie et la ville parmi une liste déroulante de propositions
- Cliquer sur la feuille parcellaire recherchée pour ouvrir la carte et obtenir les informations cadastrales
- Vous pouvez alors naviguer sur la carte, afficher les légendes, mesurer, dessiner et imprimer un extrait de plan et le plan de situation au format .pdf.
A noter qu’il faut distinguer le plan cadastral accessible à tous comme précisé ci-dessus et la matrice cadastrale qui ne peut être demandée que par le propriétaire de la parcelle. La matrice cadastrale est un document écrit, actualisé tous les ans, qui recense les propriétaires des parcelles et des immeubles bâtis. Pour faire une demande d’extrait de la matrice cadastrale, le propriétaire doit remplir le formulaire Cerfa n°11565*04 et le transmettre au centre des impôts fonciers dont il dépend pour son terrain.
Les coûts d’une feuille cadastrale
La demande d’un extrait du plan cadastral est gratuite sur le site du cadastre du gouvernement. Il vous est possible de télécharger autant de feuilles cadastrales que vous le souhaitez aux formats A3 ou A4 en fichier PDF. Pour obtenir les versions au format A0, il vous faudra vous acquitter de :
- 9,50 € pour le support papier
- 18 € pour le support plastique
- 5,50 € pour le support numérique (DXF-PCI, EDIGEO, GIF ou JPEG)
Même s’il n’a pas de valeur juridique, le plan cadastral est un incontournable pour envisager l’achat d’un terrain pour y faire construire. Il vous apportera des informations essentielles au point de vue technique, foncier et fiscal. Il vous permettra de mieux connaître votre future parcelle : son implantation, son environnement, ses limites de propriété, ses servitudes éventuelles. Pour confirmer l’interprétation des informations du cadastre, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un géomètre et d’un notaire.
Ne partez pas sans votre guide !