Passant par un constructeur, c’est le bureau d’étude de Comeca qui est chargé de monter le dossier de dépôt de permis de construire. Fort heureusement les documents ont été rapidement préparés afin d’avoir le récépissé de dépôt de permis demandé par la banque et boucler le financement avant la fin de l’année.
Après quelques semaines d’attente et plusieurs échanges entre le constructeur et le service d’urbanisme, nous recevons un courrier en recommandé, c’est l’accord de permis de construire. On y apprend les obligations à respecter, les informations utiles pour la construction (raccordements, assainissement…) et l’estimation des montants des taxes à payer (les montants exacts nous seront communiqués quelques semaines plus tard par l’administration fiscale) :
- la Taxe Locale d’Equipement (TLE)
- la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
- la Taxe Départementale pour le financement du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (TD CAUE)
- et enfin la participation pour le raccordement à l’égout
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Pour information, l’éligibilité au PTZ permet de bénéficier d’un abattement non négligeable des taxes locale (TLE, TDENS…), ne surtout pas oublier l’attestation du Prêt à Taux Zéro lors du dépôt du permis de construire !
Ne partez pas sans votre guide !
Bonjour, j’ai une question : comment fait on si on a oublié l’attestation du prêt a taux zéro lors du dépôt de permis ? Est-il possible de la donner ensuite ?
C’est en relisant les documents que je viens de m’en apercevoir, je passe par la même entreprise que vous. cordialement.
Bonjour Amélie, à quel document faites-vous référence ? Normalement, c’est le constructeur qui fait la demande de permis, qu’en dit-il ? Sinon, contactez directement le service urbanisme de votre mairie pour vous assurer de la démarche à suivre. Cordialement.
Bonjour
Après vérification sur le permis de construire mon constructeur n’a pas cocher la case « Prêt a taux zéro » Mais la case « Autres Financements » dans la partie Informations complémentaires : Mode de financement.
Donc mon prêt a taux zéro n’est pas pris en compte pour la taxe d’aménagement. Comment puis-je faire pour que ce soit le cas et bénéficier du dégrèvement sur ma TA.
Est-ce au constructeur de réparer son erreur?
cordialement
Amélie, je vous recommande dans un premier temps de contacter directement le service urbanisme de votre commune pour corriger le tir. Au besoin, prenez contact également auprès des services des impôts pour faire les démarches nécessaires. Peut-être aurez-vous à demander une attestation de PTZ auprès de votre banque pour justifier votre demande. Ne lâchez rien 😉