Après avoir payé des frais d’acquisition pour l’achat du terrain à bâtir (frais de notaire et frais d’agence), faire construire, c’est aussi l’occasion de payer des d’impôts ! Autant bien les connaître pour les anticiper. Voici les taxes et impôts à prévoir dans votre projet de construction :
- La Taxe d’Aménagement (TA)
- La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
- Le Versement Sous Densité (VSD)
- La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
- La Taxe d’Habitation (TH)
- La Taxe Foncière (TF)
La Taxe d’Aménagement (TA)
Cette taxe au profit des collectivités locales (commune et département et région pour l’Ile de France), est due afin d’aider à financer les équipements publics communaux induits par l’urbanisation. Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la taxe départementale des conseils d’architecture et d’urbanisme (CAUE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) ainsi qu’à la participation d’aménagement d’ensemble. Son montant est calculé en fonction de la surface de plancher de la maison multipliée par une valeur forfaitaire et un taux fixé par le conseil municipal et départemental. A noter que si vous faites construire pour votre résidence principale, vous profiterez d’un abattement de 50 % de cette valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² taxables. Rapprochez-vous de votre mairie pour avoir une idée plus précise de son montant.
La TA est exigible en deux fractions égales au 12ème et au 24ème mois après la date d’obtention du permis de construire (en une seule fois si son montant est inférieur à 1 500 €).
Pour en savoir plus (exonérations, abattement…) et connaître le montant de votre taxe d’aménagement, consultez les sites publics :
La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
En parallèle et sur les mêmes modalités de calcul de la taxe d’aménagement, la « RAP » vous sera également exigée. Cette redevance contribue à financer l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) pour la réalisation des fouilles archéologiques.
La redevance d’archéologie préventive est à payer en une seule échéance 12 mois après la date d’obtention du permis de construire.
Pour en savoir plus sur la Redevance d’Archéologie Préventive, vous pouvez consulter le site www.ecologie.gouv.fr.
Le Versement Sous Densité (VSD)
Redevable encore l’année dernière dans certaines communes, cette taxe d’urbanisme avait pour objectif de lutter contre l’étalement urbain. Dans un souci d’économie d’énergie et de diminution des coûts en équipements collectifs, votre commune pouvait l’avoir instaurée. Elle a été supprimée au 1er janvier 2021 compte-tenu du peu d’intérêt qu’elle avait suscité et de son inefficacité.
Pour en savoir plus sur le Versement Sous Densité, vous pouvez consulter le site www.ecologie.gouv.fr.
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Si votre maison est raccordée au service du tout à l’égout, la commune ou la communauté de communes vous exigera à la date de raccordement effectif au réseau d’assainissement, la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), anciennement la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE). Son coût varie entre 1 500 et 5 000 € et est plafonné à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement non collectif. Contactez le service urbanisme de votre commune pour en savoir plus sur cette taxe et avoir une idée de son montant qui n’est pas anodin !
La Taxe d’Habitation (TH)
Vous la payiez déjà en tant que locataire ou propriétaire occupant, mais elle peut évoluer. En effet, en fonction de la commune et la surface de votre nouvelle habitation, celle-ci peut augmenter significativement. Interrogez les voisins et les services des impôts pour faire une première estimation.
A noter qu’un dégrèvement de cette taxe est institué depuis les impositions 2018. Il est de 100 % depuis 2020 et concerne 80 % des foyers. Tout dépend de votre revenu fiscal de référence.
Pour savoir si vous êtes concerné par la réforme de la taxe d’habitation, consultez le site des impôts. Vous pourrez également utiliser le simulateur pour découvrir si vous pouvez prétendre à sa suppression.
Grâce à ce livre, vous allez faire les bons choix et faire des économies à chaque étape de votre projet de construction.
> Découvrez le livreLa Taxe Foncière (TF)
Si vous êtes primo-accédant, voici un nouvel impôt que vous payerez tous les ans et qui augmente chaque année ! Comme la taxe d’habitation, celle-ci est calculée en fonction de la surface de la maison et une partie, communale, dépend de votre mairie. Pour faire simple, le montant de la taxe foncière est à peu de chose près le même que la taxe d’habitation.
Sachez cependant que vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration (modèle H1 – formulaire n°6650 : Impôts locaux – Locaux d’habitation) au Centre des Finances Publiques du lieu dont vous dépendez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Pour vous en assurer, contactez votre mairie, car cette exonération est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.
Avec un peu de chance, vous pourrez même bénéficier jusqu’à 5 ans d’exonération de cet impôt si votre maison est à haute performance énergétique selon la délibération de la commune ou l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à un taux allant de 50 à 100 %.
Si vous bénéficiez de prêts aidés avec TVA réduite (PSLA) pour le financement de votre projet, vous pourrez même bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans !
Il faut considérer cependant que cette exonération n’est valable que sur la propriété bâtie. Autrement dit, vous serez toujours redevable de la partie taxée sur le terrain, les ordures ménagères ainsi que les frais de gestion. Cela permet tout de même d’économiser près de 70% de cet impôt.
Vous voilà au fait de l’ensemble des impôts et taxes dont vous serez redevable suite à la construction de votre maison. Il vous faudra bien les estimer car leur montant au total va se chiffrer en plusieurs milliers d’euros. Mieux vaut bien les prévoir quitte à les financer avec le prêt immobilier que vous aurez contracté.
Ne partez pas sans votre guide !
BON A SAVOIR….
En cours de construction sur un terrain acheté 3 mois avant le début des travaux j’ai reçu une taxe foncière à payer. Est ce normal ?
Merci
Bonjour, dès lors que vous êtes propriétaire d’un terrain, vous êtes redevable de la taxe foncière non bâtie, d’un faible montant je vous rassure !
Une fois la construction terminée et déclarée comme tel aux impôts, vous serez redevable de la « vrai » taxe foncière dite sur le bâti.
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai ma cousine qui construit sa maison avec l’entreprise Cogedim. Au départ la livraison était prévue pour fin 2022, puis repoussé à mars 2023.
Depuis l’année dernière elle a reçu la taxe foncière d’un montant de 250 à payer. Est-ce normal ou bien c’est la société de construction qui doit s’en acquitter ?
Bonjour, la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier.
A noter que si la construction n’est pas terminée, la taxe est due sur le terrain.