Lorsque vous faites construire votre logement, vous pouvez bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux offerts par l’État. Il est recommandé de se renseigner sur ces avantages avant d’acheter un terrain et de réaliser les travaux afin de les inclure dans le budget de votre nouvelle maison. Cela vous permet de déterminer précisément le montant de votre investissement. Voici les solutions dont vous pouvez bénéficier en 2023.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) est un crédit sans intérêts ni frais de dossier, supporté par l’État pour faciliter l’accès à la propriété. Il peut financer jusqu’à 40 % du projet (terrain et maison) et est soumis à plusieurs conditions. Il est par exemple destiné à l’achat ou à la construction d’une résidence principale, aux primo-accédants ou à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes. Il doit être complété par un autre prêt immobilier et la localisation du logement ainsi que les revenus du ménage déterminent le montant accordé. Pendant une période déterminée (5, 10 ou 15 ans), qui dépend de différents critères incluant les revenus, aucun remboursement n’est requis. Le remboursement du prêt s’étale ensuite sur une période de 20 ou 25 ans.
Suite aux arbitrages rendus par le Gouvernement concernant les travaux du CNR Logement début juin 2023 (Conseil national de la refondation), le PTZ est prolongé jusqu’en 2027. Toutefois, à partir du 1er janvier 2024, il sera recentré sur « l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue au sein d’une opération de logements collectifs ou bien pour l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation ».
En plus du PTZ, d’autres prêts à taux réduit peuvent être accordés en fonction de la situation de l’emprunteur, tels que la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) ou 1 % logement. Les collectivités locales peuvent également apporter leur soutien financier pour la construction de maisons neuves. Ces avantages fiscaux et prêts aidés permettent de réaliser des économies significatives lors de la construction d’une maison neuve.
Des dispositifs de défiscalisation
La défiscalisation grâce à la construction est possible jusqu’en 2024 avec les dispositifs Pinel et Pinel +. Selon le niveau de confort d’usage et la performance énergétique du logement, il est possible d’investir dans l’immobilier locatif et ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt pour un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Cet avantage fiscal peut aller jusqu’à 21 % pour le Pinel + et jusqu’à 17,5 % pour le Pinel classique en 2023 et 14 % en 2024. Le montant de l’investissement ne doit pas excéder 300 000 euros ou 5 500 €/m² et le logement doit être nouvellement construit et situé dans les zones A, Abis ou B1. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur de loi de défiscalisation immobilière sur ce site.
Une exonération totale ou partielle de taxe foncière
Faire construire sa maison neuve présente des avantages fiscaux, notamment une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à partir du 1er janvier suivant l’achèvement de la construction. Cette exonération peut être totale ou partielle et prolongée jusqu’à 7 ans pour l’acquisition d’une maison neuve à haute performance énergétique, c’est-à-dire qui consomme peu d’énergie.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service des impôts compétent dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Il est recommandé de se renseigner en mairie pour connaître les conditions précises de l’exonération et de sa prolongation éventuelle.
Il est important de noter que l’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM), qui doit toujours être payée.
Des frais de notaire réduits
Un autre avantage fiscal permis grâce à la construction concerne les frais d’acquisition, couramment appelés frais de notaire. Lors de la construction d’une maison individuelle, ces frais sont calculés uniquement sur le prix d’achat du terrain, sans prendre en compte les travaux et la construction qui ne sont pas taxés. Ces frais de notaire comprennent les droits de mutation (5,80 % du prix du terrain), les émoluments du notaire et les divers frais administratifs, soit un total d’environ 7 à 8 % du prix du terrain. En résumé, les seuls frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix total de la maison (terrain et construction inclus), tandis que pour l’immobilier ancien, ces frais sont généralement autour de 7 à 8 %.
Ne partez pas sans votre guide !