Après plusieurs échanges dans les commentaires du blog sur les sujets du raccordement à l’eau puis de la servitude de tour d’échelle pour une construction…
Articles classés dans Droit et législation
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L’essentiel de la RE 2020 pour la construction de maison à partir de 2022
Si vous envisagez de faire construire cette année… vous avez dû entendre parler de la nouvelle réglementation en vigueur, la fameuse RE2020. Mais concrètement c’est…
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Les limites de propriété et plan de bornage d’un terrain à bâtir
Vous envisager l’achat d’un terrain à bâtir et vous vous interrogez sur ses limites de propriété. Comment en être sûr ? Comment faire un plan de…
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Qu’est-ce que l’engagement du prix ferme fixé au CCMI ?
Un des arguments commerciaux d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est la fixation du prix ferme. Cet engagement du constructeur peut vous rassurer…
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Qu’est-ce que l’engagement de la date de livraison fixée au CCMI ?
Un des arguments commerciaux d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est la fixation de la date de livraison. Cet engagement du constructeur peut…
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Le CCMI, le contrat de construction le plus sécurisé
Faire construire vous fait peur ? Aussi certains reportages sur des maisons en construction laissées à l’abandon peuvent effrayer… Heureusement dans la majorité des cas…
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Tout savoir sur le compromis de vente d’un achat de terrain : les réponses de l’agent immobilier
Une des étapes les plus importantes dans l’acquisition d’un terrain, c’est le compromis de vente. Il va déterminer les engagements réciproques entre le vendeur et…
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Faire construire en VEFA, tout ce qui faut savoir sur la maison sur plan
En projet de faire construire, peut-être avez-vous entendu parler de la VEFA… Mais que se cache-t-il derrière cet acronyme de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ?…
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La servitude de tour d’échelle pour une construction neuve
Vous faites construire et devez passer chez le voisin pour faire les travaux ? Vous devez obligatoirement obtenir son autorisation pour accéder à sa propriété pour…
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Le cadastre à consulter avant d’acheter un terrain à bâtir
Avant de signer et de vous engager dans l’achat d’un terrain à bâtir, il vous faut absolument connaitre toutes les informations à son sujet. Et…
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Les 4 types de contrat de construction pour faire construire
Pour votre projet de maison individuelle, vous allez vous diriger vers un professionnel de la construction de votre choix. Qu’il soit un constructeur, un promoteur,…
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Déchets de chantier : 2 nouvelles obligations au contrat de construction
Un chantier de la construction d’une maison individuelle génère en moyenne 1,5 tonnes de déchets. Dans le but de lutter contre les dépôts sauvages et…
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Choisir un terrain libre de constructeur ou avec un constructeur imposé
Dans vos recherches de terrains à bâtir, vous avez probablement déjà rencontré la mention « terrain libre de constructeur ». Cela veut dire qu’il vous appartient de…
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La RE2020 : ajustements et application au 1er janvier 2022
Dernièrement prévue pour le 1er juillet 2021, la nouvelle réglementation RE 2020 entrera finalement en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Ce report de…
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RE 2020 : les changements pour la construction de maison neuve
Un projet de faire construire en vue cette année ? Vous n’êtes pas sans savoir qu’un tel projet immobilier est soumis à des normes techniques. En…
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