Droit de tour d’échelle… et plus si affinités !

Après plusieurs échanges dans les commentaires du blog sur les sujets du raccordement à l’eau puis de la servitude de tour d’échelle pour une construction neuve, un internaute s’est proposé de partager son retour d’expérience. Ce breton à connu quelques déboires avec le constructeur et son voisin dans la construction de sa maison ! Je laisse la parole à Jean Marie. Merci à vous pour votre témoignage et vos conseils 🙂

Nous avons acheté un terrain vierge dans le Finistère vers mi 2022. Il se situe dans un vieux lotissement. Notre construction prévoyait d’ériger le pignon du garage (10 m de long et toit terrasse) en mitoyenneté de terrain avec un voisin. Celui-ci possède sur la limite séparative une palissade béton comme le montre la photo.

Nous n’avons découvert qu’au moment de signer le contrat CCMI que le constructeur avait besoin de détruire la portion de palissade dans la zone du pignon garage. Dans un premier temps, nous avons pris contact avec le voisin pour en discuter, et en même temps pour aborder l’aspect tour d’échelle.

Ce dernier, en gros, correspond à une autorisation de pénétrer chez un voisin pour y faire des travaux de finition sur la partie mitoyenne dans le cas d’une construction neuve (enduits, pose acrotère…). L’usage veut que celui qui construit fasse une lettre de « demande de droit de tour d’échelle » et la cosigne avec son voisin ; qui est tenu de donner son accord après avoir fait préciser les conditions de la présence nécessaire chez lui.

Le premier conseil que je donne c’est d’enclencher cette démarche sans attendre d’avoir eu l’accord sur son permis de construire. Je trouve qu’il serait naturel qu’un constructeur renseigne sur ce tour d’échelle dès lors qu’une intervention en mitoyenneté est prévue.

Le problème induit par la présence de la palissade est en revanche beaucoup plus critique. Nous l’avons également découvert lors de la signature du CCMI (qui avait été précipitée en fin 2021 afin de « passer » avant l’application de la nouvelle norme thermique). Nous nous sommes rapidement trouvés dans une situation conflictuelle inextricable. Le voisin voulait légitimement garder la possession de sa palissade et refusait de nous parler. Le constructeur expliquait que la construction du garage était impossible sans la découpe partielle de cette palissade. Nous avons fait au voisin une proposition que nous jugions gagnant – gagnant : détruire toute la palissade et la remplacer en continuité du garage par deux portions de « vrais murs » dans notre terrain (hauteur 1,8 m ; parpaings 20 cm ; enduit blanc comme celui du garage). Tout ceci à nos frais ; surcout de 7400 € TTC.

Le schéma montre les diverses portions de palissade. Ayant essuyé un nouveau refus, nous étions rendus au point d’envisager de revendre notre terrain après en avoir fini la viabilisation !

Nous nous sommes alors résolus à faire appel à un conciliateur de la République.

Au final, après une réunion de conciliation organisée par cette personne, notre voisin a été convaincu de l’intérêt commun de notre proposition et nous avons pu rétablir le contact.

Le second conseil que je donne c’est, là encore, de bien anticiper les problèmes techniques qu’un ouvrage déjà présent en limite mitoyenne peut poser. Aussi, de faire rapidement intervenir un conciliateur si un blocage avec le voisin s’instaure. A chacun de voir car, bien sûr, c’est à double tranchant !