La recherche d’un terrain est un travail qui ne se fait pas en un claquement de doigts et il est primordial pour bien débuter un projet de construction de maison neuve. Aussi il nécessite du temps et plusieurs consultations pour éviter les risques d’annulation d’achat ou de problèmes liés à l’administration. Désirez-vous acheter un terrain, mais vous ne savez pas quels documents demander ? Dans ce cas, il est essentiel de vous déplacer en mairie, voire de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la commune dans laquelle vous projetez de faire construire. Pour mieux vous aider, voici une liste de documents dont vous devrez prendre connaissance avant de choisir et acheter un terrain à bâtir.
- Pourquoi consulter le PLU, le Cadastre et les servitudes ?
- Quels sont les autres documents disponibles pour l’achat d’un terrain ?
Pourquoi consulter le PLU, le Cadastre et les servitudes ?
Si vous envisagez un projet terrain / maison dans une commune précise, l’une des étapes essentielles consiste en la consultation de son PLU ou Plan Local d’Urbanisme. Sachez cependant que toutes les mairies ne sont pas en possession d’un PLU, mais plutôt d’un PLUi ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) propre à la collectivité de communes. Ces documents sont disponibles à l’hôtel de ville ou en ligne et vont vous permettre d’étudier les règles à appliquer. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de votre mairie ou contacter directement le service Logement de votre commune. Une consultation en ligne vous permettra de télécharger le document et vous renseigner à tout moment.
En ce qui concerne le Cadastre, vous avez le même choix. Vous pouvez le consulter en ligne (cadastre.gouv.fr) ou en mairie. Examiner un tel document est utile dans la mesure où vous aurez plus d’informations sur les limites de propriétés du terrain. Il existe deux types de documents cadastraux notamment la matrice cadastrale qui regroupe les relevés de propriété et le plan cadastral qui représente la découpe en sections du territoire de la commune.
Les servitudes, quant à elles, sont nécessaires pour connaître les droits de passage sur la parcelle. Il se peut, en effet, que votre voisin ait des droits sur votre terrain pour accéder et entretenir son propre terrain. Aussi, votre propriété peut être concernée par une servitude d’utilité publique ou encore par un droit de préemption.
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> Constructeurs> Artisans> Banques> AssurancesQuels sont les autres documents disponibles pour l’achat d’un terrain ?
Outre le PLU, vous devez consulter d’autres documents avant de choisir et de faire l’acquisition d’un terrain à bâtir. Contacter la commune et vous informer des règles qui y sont en vigueur vous permettront d’éviter tout risque d’annulation, d’inconstructibilité ou autres.
- Avant l’achat d’un terrain, il est primordial de vérifier si vos projets sont faisables. Pour examiner la constructibilité de votre terrain, vous devez demander un certificat d’urbanisme (CU) à la mairie. Ce document vous servira de guide en termes d’hauteur, de volume, etc.
- La carte communale vous permettra d’identifier si une zone est constructible ou pas.
- Le territoire de la commune est également régi par ce qu’on appelle le Règlement National d’Urbanisme ou RNU en vue de vous informer des dispositions encadrant les constructions autorisées. Il peut être consulté et téléchargé sur le site legifrance.gouv.fr.
Avant de choisir un terrain pour faire construire, il y a plusieurs critères à prendre en compte notamment les questions de constructibilité, les servitudes, et les autres règles qui sont en vigueur dans une commune. Que ce soit le PLU, le CU, le RNU, le cadastre ou encore la carte communale, aucun de ces documents n’est à négliger. Pour vous assurer que le terrain que vous convoitez correspond à vos attentes vis-à-vis de votre projet de maison neuve, il est alors indispensable de contacter la mairie et consulter ces documents.
Ne partez pas sans votre guide !