Lors de travaux de rénovation ou de construction pour un bien, il est important de prendre le temps de connaître toutes les obligations nécessaires. En effet, toucher aux fondations et réaliser des modifications importantes peuvent avoir des conséquences importantes à envisager. Ainsi, il faut obligatoirement se protéger contre ces risques avec une assurance dommage-ouvrage pour travaux. Cette dernière est une obligation imposée par la loi pour couvrir les propriétaires qui se lancent dans des modifications importantes.
Assurance pour travaux : une protection obligatoire à avoir
En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de vous protéger lors de la réalisation de travaux importants sur un bâtiment. Vous êtes libre de choisir votre société d’assurance, mais vous devez absolument souscrire celle-ci avant le début de vos travaux.
L’objectif de cette assurance dommage-ouvrage pour travaux est de vous permettre d’être remboursé rapidement à la suite de malfaçons ou de sinistres survenus à la suite des travaux, et ce pendant 10 ans. De cette façon, il n’est pas nécessaire de lancer une procédure judiciaire. Le constructeur est responsable de plein droit des malfaçons ou des désordres sur le bien.
Toutefois, pour engager sa responsabilité, les dommages doivent contenir certaines caractéristiques. Il faut que ces derniers :
- Mettent en cause la solidité du bien. C’est le cas après l’effondrement d’une partie de votre toiture, par exemple. Les fissures dans un mur peuvent aussi remettre en cause la solidité de vos fondations.
- Rendent impossible la destination de votre logement ou vous empêchent d’en profiter normalement. Des infiltrations d’eau importantes et des moisissures sur les murs entrent dans cette catégorie. C’est aussi le cas lors de la rupture d’une canalisation.
Dans cette situation, les échanges se font entre votre compagnie d’assurance et le constructeur pour mettre en place les réparations nécessaires et le remboursement occasionné par les dommages causés.
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Quand faut-il prendre une assurance dommage-ouvrage pour travaux ?
Les particuliers qui souhaitent entreprendre une rénovation importante sur leur bien sont concernés par cette assurance.
Ces travaux de rénovation concernent :
- Une extension de la maison,
- Une surélévation de l’habitation,
- L’abattement de murs porteurs.
Dans ces situations, il faut prendre une assurance dommage-ouvrage pour travaux. D’ailleurs, en cas de prêt à la banque pour vos travaux, celle-ci exige généralement le justificatif de souscription de cette assurance pour débloquer vos fonds. De même, les autorisations administratives l’exigent aussi avant de vous valider le début des travaux. Ainsi, en tant que particulier, vous devez obligatoirement être protégé par cette assurance travaux. Vous êtes aussi concernés si vous souhaitez faire construire votre maison.
Néanmoins, les professionnels sont aussi concernés par cette couverture. Un promoteur immobilier qui réalise des constructions doit lui aussi avoir une assurance dommage-ouvrage et une responsabilité civile professionnelle. Vous avez envie de trouver de l’inspiration pour décorer votre intérieur après les travaux, alors prenez le temps de consulter le site nidouillet.com.
Quelles sont les garanties de l’assurance travaux ?
Dans un premier temps, l’assurance pour travaux couvre les dommages cités ci-dessus pendant 10 ans à la suite des travaux. Votre assureur se tourne alors vers l’assurance du constructeur pour faire jouer sa garantie décennale.
En plus, elle couvre le propriétaire pour la garantie de parfait achèvement des travaux. Elle impose au constructeur de porter la responsabilité des désordres qui surviennent sur le bien dans l’année qui suit la réception des travaux. Elle peut aussi contenir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments indissociables du bien comme le chauffage durant deux ans. Dans le droit des assurances, il est courant d’entendre le terme de biennale avec cette garantie.
Posez alors toutes ces questions à votre assureur pour savoir si votre assurance dommage-ouvrage pour travaux comprend ces différentes garanties. De cette manière, vous pouvez commencer sereinement vos travaux de rénovation ou de construction.
Ne partez pas sans votre guide !