C’est en lisant le journal de la Vendée (85), édité par le conseil départemental, que j’ai eu envie d’écrire cet article pour relayer l’information pour mes compatriotes vendéens ! Je prends toujours le temps de parcourir son contenu et il se trouve que ce mois-ci, un focus est fait sur le programme d’aide pour accéder à la propriété. Si vous avez pour projet de faire construire ou réaliser des travaux dans votre maison dans le 85, voici 2 dispositifs à connaître :
- Le passeport accession pour les projets de construction
- L’éco-pass pour les travaux dans votre maison
- Quels sont les montants de ces aides à l’accession ?
- Quelles sont les démarches à faire pour en profiter ?
- Et si vous n’êtes pas vendéen !
A noter que cet article va en complément avec celui intitulé « Les aides financières pour la construction » qui traite le sujet dans sa généralité : prêts aidés, aides des collectivités locales, exonération de la taxe foncière, crédit d’impôt, TVA réduite, etc.
Le passeport accession pour les projets de construction
Cette aide locale favorise l’accession sociale pour devenir propriétaire en Vendée dans le projet de faire construire. Sous forme de subvention, cette aide forfaitaire, qui peut aller jusqu’à 3 000 € est versée par le conseil départemental d’une part et de votre commune (ou communauté de communes) d’autre part. Elle permet de financer une partie de votre opération de construction neuve (achat du terrain + maison) et est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Pour pouvoir profiter du passeport accession, des conditions d’éligibilité sont requises :
- Vous devez être primo-accédant à la propriété (= ne pas avoir été propriétaire pendant 2 ans).
- Vos revenus doivent être en dessous des plafonds de ressources du PTZ (voir tableau).
- La construction de la maison doit respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012).
- La destination de la maison doit être votre résidence principale.
- La demande de subvention devra être faite avant la signature chez le notaire pour l’achat du terrain.
L’éco-pass pour les travaux dans votre maison
Ce dispositif est quant à lui dédié aux projets d’achat de maison dans laquelle des travaux d’amélioration énergétique sont engagés. Ces derniers doivent faire gagner de l’énergie pour l’obtention de l’aide. Cela concerne par exemple l’isolation, le chauffage, la ventilation, les menuiseries, etc. Tout comme le passeport-accession, l’éco-pass est financé par le département et la commune jusqu’à 3 000 € et est soumis à des conditions pour y être éligible :
- Vos revenus doivent être en dessous des plafonds de ressources du PTZ (voir tableau).
- La maison acquise dans laquelle les travaux sont réalisés doit avoir été construite avant le 1e janvier 1990.
- La destination de la maison doit être votre résidence principale.
- Le gain énergétique apporté par les travaux d’amélioration devra atteindre :
- 25 % pour les maisons ayant eu l’étiquette D ou inférieure avant travaux,
- 40 % pour les maisons ayant eu l’étiquette de E à « sans étiquette » avant travaux.
- Les travaux transformant l’usage d’un bâti en logement sont aussi éligibles.
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels.
- La demande de subvention devra être faite avant la signature chez le notaire pour l’achat de la maison.
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Quels sont les montants de ces aides à l’accession ?
Si vous projetez de faire construire (dans le neuf), vous pourrez profiter du passeport accession d’un montant forfaitaire de 1 500 à 3 000 € selon la commune ou est réalisée la construction de votre maison. Si vous avez pour projet de réaliser des travaux d’amélioration énergétique suite à l’achat d’une maison (dans l’ancien), vous pourrez prétendre à une aide de 3 000 à 4 500 € en fonction de la commune où se situe l’habitation.
Pour savoir si votre commune propose ces aides financières et connaître les montants des subventions allouées, vous pouvez télécharger la liste des communes éligibles.
Par exemple, voici les montants des aides locales dans une sélection de communes :
| Ville / Commune | Aide dans le neuf | Aide dans l’ancien |
|---|---|---|
| Beaulieu-Sous-La-Roche | 3 000 € | |
| Brétignolles-Sur-Mer | 3 000 € | 3 000 € |
| Challans | 1 500 € | 3 000 € |
| Chantonnay | 2 000 € | 3 000 € |
| Fontenay-Le-Comte | 3 000 € | |
| Les Herbiers | 3 000 € | |
| Luçon | 1 500 € | 3 000 € |
| Les Lucs-Sur-Boulogne | 3 000 € | |
| Noirmoutier-En-L’Île | 3 000 € | 3 000 € |
| Les Sables-D’Olonne | 1 500 € | 3 000 € |
| Saint-Gilles-Croix-De-Vie | 3 000 € | 3 000 € |
| Saint-Hilaire-De-Riez | 3 000 € | 3 000 € |
| Saint-Jean-De-Monts | 1 500 € | 3 000 € |
Quelles sont les démarches à faire pour en profiter ?
Pour faire une demande pour bénéficier du passeport accession ou l’éco-pass, rien de plus simple. Il vous suffit de vous adresser à la mairie de la commune où se trouve votre projet de construction ou rénovation. Vous pourrez y retirer un dossier de demande d’aide.
Vous serez ensuite invité à prendre contact avec l’ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie) anciennement l’ADIL. Cette agence se trouve au 143 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon (tél. 02 51 44 78 78). Il y a également des permanences dans les mairies et communautés de communes. Vous trouverez les lieux et horaires sur le site de l’ANIL. 2 entretiens personnalisés seront alors fixés :
- Le 1er rendez-vous portera sur la partie financière : faisabilité, éligibilité au prêts et dispositifs aidés, plan de financement, etc.
- Le 2ème rendez-vous traitera la partie conception et performance énergétique du projet de maison.
L’ADILE de la Vendée instruira alors votre dossier pour le compte du département. Ce dossier comprendra les documents suivants :
- Une attestation établie par la commune
- Un plan de financement
- Une fiche d’information sur la situation du ménage et sur le projet immobilier
- Une étude thermique du logement, la préconisation des travaux et la projection de l’étiquette énergétique après travaux (pour l’éco-pass)
La prime départementale / communale vous sera enfin versée sur présentation d’une copie de l’attestation notariée de l’acquisition du terrain ou de la maison et des copies des travaux réalisés (artisans ou constructeur).
Et si vous n’êtes pas vendéen !
Si vous n’avez pas la chance d’habiter dans notre belle Vendée 🙂 vous pouvez peut-être aussi prétendre à des aides locales dans votre département. Pour les découvrir, vous allez pouvoir contacter votre mairie (ou communauté de communes) et votre ADIL près de chez-vous. Vous pouvez aussi consulter le site de l’ANIL : en parcourant la page des aides locales puis en sélectionnant votre département, le site vous donnera la liste des aides et dispositifs possibles pour votre projet de maison.
Vous voici au fait des coups de pouce financiers pour votre projet de maison en Vendée. Je rappelle le lien aussi pour connaitre les aides financières possibles pour la construction. N’hésitez pas à interagir dans les commentaires, et ce même si vous n’habitez pas le 85 ;).
Ne partez pas sans votre guide !