Devenir propriétaire de son terrain : les réponses aux 33 questions posées au notaire

La rencontre avec un notaire est incontournable pour faire l’acquisition d’un terrain à bâtir. Celle-ci va officialiser le fait que vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous donner le droit d’y faire construire votre future maison. Vous pouvez aussi faire appel aux services d’un notaire pour rechercher un terrain. Toujours est-il que ces démarches amènent à une multitude de questions.

Pour faire le point et vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser, je suis allé à la rencontre de Philippe (Me Quaghebeur), notaire sur Paris. Nous avons pu échanger sur sa profession et préparer cette interview. Vous allez pouvoir découvrir tout ce qui faut savoir pour devenir officiellement propriétaire de son terrain et envisager sereinement son projet de construction. Plusieurs aspects sont abordés : les démarches, les servitudes, les limites de propriété, les coûts, les impôts et taxes, les documents à signer, les frais de notaire, l’hypothèque…

Voici les réponses, conseils et recommandations pour réussir l’acquisition de son terrain avant de faire construire. Chaque question renvoie à l’extrait vidéo correspondant dans la playlist YouTube « Questions au notaire pour acheter son terrain pour faire construire » juste en-dessous.

Merci à Philippe pour ces sympathiques et riches échanges 🙂

Questions

1. Introduction
2. A quelles étapes d’un projet de construction rencontre-t-on un notaire ?
3. La consultation d’un notaire est-elle payante ?
4. Quels sont les éléments auxquels être vigilant dans l’achat du terrain à bâtir ?
5. Comment s’assurer des limites de propriété d’un terrain ?
6. Qu’est-ce qu’un terrain est frappé d’alignement ?
7. Qu’est-ce qu’un terrain grevé d’un emplacement réservé ?
8. Qu’est-ce que le droit de préemption ?
9. Comment savoir si un terrain est imposé d’une servitude (passage, vue, inconstructibilité…) ?
10. Qu’est-ce que la servitude de tour d’échelle pour faire construire (limite de propriété / droit de passage) ?
11. Le terrain est enclavé, que faire pour demander / exiger un droit de passage ?
12. Quelles sont les différentes étapes pour devenir propriétaire de son terrain ?
13. Comment se passe l’achat d’un terrain appartenant à plusieurs propriétaires (succession) ?
14. Comment retrouver un titre de propriété ?
15. Quels sont les moyens de s’engager / poser une option sur l’achat d’un terrain (offre, promesse, compromis) ?
16. Combien coûte un compromis de vente ?
17. Peut-on se rétracter de l’achat d’un terrain à bâtir suite à la signature d’un compromis de vente ?
18. Qu’est que la clause pénale dans un compromis de vente d’un terrain ?
19. Quel est le délai moyen pour signer l’acte authentique d’un terrain (entre le compromis et l’acte) ?
20. Est-il préférable d’avoir son propre notaire pour signer l’achat / l’acte d’un terrain à bâtir ?
21. Les frais de notaire, combien ça coûte et de quoi sont-ils constitués ?
22. Sur quel prix sont calculés les frais de notaire ?
23. Comment réduire les frais de notaire ? Sont-ils négociables ?
24. Quand doit-on payer les frais de notaire ?
25. Y-a-t-il l’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un terrain ?
26. Qu’est-ce que la taxe sur la vente de terrains devenus constructibles (changement de PLU) ?
27. Qu’est-ce que la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
28. En résumé, que peut-on dire sur les impôts et taxes lors de la vente d’un terrain ?
29. Qu’est-ce que l’hypothèque ? Un terrain hypothéqué… quelles vérifications faire ?
30. L’hypothèque : une garantie possible pour un prêt immobilier, quelles différences avec une caution ?
31. Combien coûtent les frais de main levée d’hypothèque ? Quand se lève l’inscription d’hypothèque ?
32. Comment se passe l’achat d’un terrain à deux (mariés, pacsés, concubinage …) ?
33. Et si le terrain appartient à une des personnes d’un couple ? A qui appartient la maison ? Que faire ?
34. Quels conseils donner pour réussir l’achat du terrain / son projet de construction ?
35. Remerciements – Fin

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Réponses en vidéo

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