Lors de votre projet de construction, vous serez amené à contacter voire rencontrer le service urbanisme de votre commune et ce dès la recherche du terrain à bâtir jusqu’à l’achèvement de la maison. Que ce soit pour demander les informations d’une parcelle, connaître les règles de construction, déposer le permis de construire… vous devrez réaliser plusieurs démarches. Et cela amène à une multitude de questions.
Pour faire le point et vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser, je suis allé à la rencontre de Justine Loizeau, directrice de l’aménagement et du développement durable de la commune de Saint Gilles Croix de Vie en Vendée. Nous avons pu échanger sur le service urbanisme de la mairie et préparer cette interview. Vous allez pouvoir découvrir tout ce qui faut savoir pour réussir vos démarches administratives et faire construire dans les règles ! Plusieurs aspects sont abordés : le PLU, les certificats d’urbanisme, les formalités, les limites de propriété, les étapes d’une demande de permis de construire, la viabilisation, les impôts et taxes, les obligations, les délais, les terrains communaux…
Voici les réponses, conseils et recommandations du service urbanisme. Chaque question renvoie à l’extrait vidéo correspondant dans la playlist YouTube « Questions au service urbanisme de la mairie pour faire construire sa maison » juste en-dessous.
Merci à Justine pour ces sympathiques et riches échanges 🙂
Questions
- Introduction : Qu’est-ce que le Service de l’urbanisme en mairie ? Quelles sont ses missions ?
- Consultation de plans
- Autorisations administratives
- Projets urbains
- Enquêtes publiques
- Pourquoi le consulter quand on fait construire ?
- Qu’est-ce que le PLU ?
- A quoi sert-il ?
- De quoi est-il composé (règlement d’urbanisme / zonage / coefficients / emplacements réservés / architecte des Bâtiments de France) ?
- Comment en prendre connaissance ?
- Exemple de travaux qu’on ne peut pas faire ?
- Qu’est que le Règlement National d’Urbanisme ou RNU ?
- A quoi sert le cadastre ? Comment le consulter ?
- Quelles sont les zones protégées / classées (Monuments Historiques / Site Patrimonial Remarquable) ?
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme (CU) ?
- Pourquoi est-il vivement conseillé d’en faire la demande avant l’achat d’un terrain (règles, limitations et servitudes, viabilisation, réseaux publics, taxes et participations) ?
- Quelles sont les différences entre un certificat d’urbanisme d’information / un certificat d’urbanisme opérationnel
- Qu’est-ce que le PPRN et le PPRNL (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Littoraux) ? / Comment le consulter ?
- Qu’est que le droit de préemption ? Qu’est-ce qu’une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ?
- A quoi sert l’alignement individuel d’une propriété (travaux en limite du domaine public) ?
- Quelles sont les formalités administratives lors d’un projet de construction de maison individuelle ?
- Autorisation d’urbanisme : permis de construire / déclaration préalable
- Déclaration d’ouverture de chantier – DOC
- Déclaration d’achèvement des travaux – DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)- A ne pas confondre avec la Déclaration modèle H1 – Maison individuelle !
- Qui s’occupe des formalités administratives (constructeur, architecte, maitre d’œuvre ou le maître d’ouvrage) ?
- Quels sont les risques en cas d’omissions de certaines démarches administratives ?
- Y-a-t-il un délai de prescription pour la réalisation de travaux / retraits d’arbres protégés sans autorisation ou non conformes à l’autorisation obtenue ?
- Quels types de travaux ne nécessitent pas de permis ni de déclaration ?
- Qu’est-ce qui change en fonction de la surface de plancher (surface construite close et couverte d’une hauteur de plafond supérieur à 1,80 m) créée avec les travaux ?
- < 5 m² : pas de demande auprès des services d’urbanisme
- Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable
- > 20 m² : demande de permis
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave (hauteur < 1,80 m) ?
- Y-a-t-il des règles pour l’implantation de clôtures ?
- Doit-on déclarer la construction d’un puits dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation pour l’installation d’un abri de jardin ?
- Qu’est-ce qui change en fonction de la surface de plancher (surface construite close et couverte d’une hauteur de plafond supérieur à 1,80 m) créée avec les travaux ?
- Quels sont les différents permis ?
- Permis d’aménager
- Permis de construire (PCMI)
- Permis modificatif (construire / aménager)
- Permis de démolir
- Comment déposer un permis de construire ? Quels sont les étapes / délais / obligations ?
- Est-il possible de modifier un permis de construire après sa demande / acceptation voire après le début des travaux ?
- Affichage du permis de construire :
- Pourquoi ?
- Quelles sont les obligations ?
- Quels sont les délais à respecter ?
- Un permis de construire est-il contestable ?
- Quels sont les recours possibles ?
- Pourquoi contacter les services de la ville pour l’eau, le gaz, l’électricité et l’assainissement ?
- Quels sont les avantages et conditions pour accéder aux terrains communaux ? Quelles sont les aides disponibles ?
- Quelles taxes sont à payer quand on fait construire ?
- Taxe d’aménagement (TA)
- Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
- Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) « Taxe de raccordement à l’égout »
- Le Versement Sous Densité (VSD) supprimé depuis 2021
- Taxe foncière (exonération pendant 2 ans)
- Quels conseils donner pour réussir son projet de construction ? Des erreurs à éviter ? Des recommandations ?
Grâce à ce livre, vous allez faire les bons choix et faire des économies à chaque étape de votre projet de construction.
> Découvrez le livreRéponses en vidéo
Pour sélectionner l’extrait vidéo correspondant à la réponse à la question souhaitée, veuillez :
- Cliquer sur l’icône « playlist »
- Cliquer sur la question souhaitée.
Ne partez pas sans votre guide !
Bonjour,
Au sujet des pompes à chaleur dans une construction NEUVE (je précise bien !)
Y’a t’il des subventions de l’État comme pour les rénov’ ou pas ?
Si oui, est-ce que cela concerne les PAC Air/Air ou pas ?
Est-ce que le constructeur a le droit de dire qu’il ne peut installer qu’une seule source de chaleur ? PAC, panneaux solaires, cheminées …
Le constructeur me dit qu’au bout d’un an je pourrais installer des panneaux solaires et pas avant parce que sinon la garantie « saute » … wtf ?
Le constructeur me dit qu’il ne peut pas isoler le garage parce que sinon c’est considéré (par le fisc) comme une pièce habitable. Or j’ai une voiture électrique dont les performances énergétiques sont fortement influencées par la chaleur et le froid, est-ce que le législateur (fiscal) n’a pas tenu compte de cette contrainte technique alors qu’on veut électrifier le parc automobile ?
Voilà, beaucoup de questions dont je retrouverais peut-être les réponses dans votre livre que je viens d’acheter, mais que je n’ai pas encore eu le temps de « feuilleter »
Bonne journée
Bonjour Jonas, les subventions de l’État concernant les PAC concernent en effet que la rénovation.
Sinon je suis surpris de certains propos de votre constructeur.
Je vous invite à contacter l’ADIL et le service des impôts de votre région pour avoir des réponses fiables à vos questions particulières. Bien cordialement.