Un des arguments commerciaux d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est la fixation du prix ferme. Cet engagement du constructeur peut vous rassurer dans le choix de la maîtrise d’œuvre. Mais concrètement comment ça fonctionne, qu’est ce qui se passe si les coûts de la construction augmentent. Je suis allé à la rencontre du constructeur les maisons Coméca, où j’ai interviewé le directeur commercial et la juriste pour faire le point sur la question.
Tout d’abord la règle générale dit qu’un constructeur a le droit de réviser le prix suivant un indice qui paraît au journal officiel qui s’appelle le BT 01. Imaginons que je signe un contrat aujourd’hui, l’indice paru est de 100, au moment où on va lever la dernière condition suspensive du contrat qui va permettre l’efficacité du contrat, l’indice peut dans ce délai être passé à 102. Il y a donc une augmentation de 2 %. Le constructeur est alors en droit d’impacter ces 2 % sur le prix convenu initialement au contrat.
Aussi chez certains constructeurs (comme Coméca), sur le contrat il est noté que le prix est ferme et définitif pendant douze mois. C’est à dire que le client à 12 mois pour lever ses conditions suspensives, notamment obtenir le crédit et être propriétaire du terrain. Généralement il n’y a pas de révision de prix, c’est très rare que les 12 mois soient dépassés. Ce délai assez large permet de signer des contrats bien en avance, notamment pour des projets de lotissements, où les temps de travaux peuvent être assez longs. Cela permet d’avoir quand même une fixation du prix.
Si jamais, comme dans la période actuelle, il y a des hausses assez importantes des coûts de matériaux dues à des pénuries, à des reprises d’activités un peu lentes, elles ne peuvent pas impacter le prix défini initialement au contrat.
Retrouvez ci-dessous les réponses en vidéo suite à l’interview du constructeur Coméca Les Maisons, constructeur de ma région, qui m’a reçu dans son agence de Challans (85). Merci à Marion et Jérôme pour leur accueil et le temps passé ensemble 😉
Ne partez pas sans votre guide !